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(Archives municipales de Toulouse. Cote 1D145. Dates 1916 .Pages 198 et 199 du bulletin papier. Page 110 du
bulletin numérisé)
Séance du 22 septembre 1916, en session
extraordinaire: Rapport sur l'émission de tickets municipaux.
M. le Maire
" Messieurs,
J'ai l'honneur de vous exposer que d'après une lettre de M. le Ministre des Finances à M. le Président de la Chambre de Commerce
de Paris, insérée à "l'Officiel" du 15 août 1914, les Municipalités, Chambres de Commerce et Syndicats peuvent émettre des tickets ou bons
de monnaie divisionnaire et que cette mesure toute exceptionnelle ne comporte pas en principe l'autorisation officielle si elle trouve
sa justification dans les circonstances, mais son application reste sous la responsabilité du corps qui en prend l'initiative.
Or vous reconnaitrez, Messieurs, combien la population toulousaine souffre en ce moment de la pénurie persistante de la monnaie
de billon et combien il importe de remédier à cette situation fâcheuse.
La municipalité vous propose de mettre en circulation des tickets de 5 et 10 centimes.
Elle avait d'abord songé à faire frapper une monnaie d'appoint métallique, mais la rareté du métal, sa cherté et le coût de la frappe
l'ont obligée à renoncer à ce projet et à adopter le ticket en carton.
Ces tickets auront une couleur différente suivant leur valeur qui y sera indiquée de façon très apparente. Ils seront de plus estampillés
et les précautions nécessaires seront prises pour prévenir toute contrefaçon.
Ils seront mis à la disposition du public par les soins du Receveur Municipal qui après en avoir pris charge dans ces écritures en s'inspirant
de la marche prescrite par la circulaire de la direction générale de la Comptabilité publique, du 25 septembre 1901, pour les tickets
utilisés pour la perception de divers produits communaux en fera la distribution contre le versement, préalable à sa caisse, de leur
montant en espèces. Les sommes ainsi encaissées seront conservées par lui pour être exclusivement affectées au remboursement des tickets
qui devra être demandé au plus tard dans les six mois qui suivront la fin de la guerre.
La distribution de ces tickets ne sera consentie que par paquets de 100 tickets de même valeur et pour une somme minima de 50 frs.
Leur remboursement sera également effectué par paquets complets de 100 tickets de même valeur.
J'ai donc l'honneur de vous prier de vouloir bien:
1. m'autoriser à émettre des tickets de 0 fr 05 et 0 fr 10, dont le nombre qui ne pourra être déterminé qu'à l'usage est évalué
approximativement à 1.350.000 pour les premiers et à 350.000 pour les seconds.
2. autoriser M. le Receveur Municipal à procéder à leur distribution et subsidiairement, à leur remboursement en s'inspirant des mesures
prescrites par la circulaire Ministérielle du 25 septembre 1901, précitée, concernant la comptabilité des tickets utilisés
pour la perception de certains produits communaux.
Le conseil adopte.
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M. le Maire
La confection de tickets de 0 fr 05 et 0 fr 10 que vous avez décidée devant occasionner des dépenses, notamment celles résultant de la
confection et du timbrage de ces tickets, j'ai l'honneur de vous prier de m'autoriser, vu l'urgence, à traiter par voie de marché de
gré à gré avec la maison Mayer de Toulouse pour la confection de ces bons au prix de 3 fr 25 le mille et de décider en outre que toutes
ces dépenses seront prélevées sur l'article 16. chapitre 2 du budget "Dépenses résultant de la mobilisation".
Le conseil adopte.
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M. le Maire
Je veux ajouter un renseignement: c'est que si nous n'avons pas fait faire de la monnaie de métal: aluminium ou autre, c'est à cause de
l'impossibilité à laquelle nous nous sommes heurtés de nous procurer le métal nécessaire, et, en suite, à cause du prix très élevé que
nous aurait coûté cette monnaie. Les offres les plus avantageuses s'élevaient à 60.000 francs pour une émission de 100.000 frs de petite
monnaie. J'ajoute également que, afin d'éviter la contrefaçon, les tickets en carton seront timbrés à la Recette Municipale.
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