L'Union Latine a été créée selon l'esprit du Comité France-Italie qui s'était dissout lui-même.

Sous l'impulssion de François Mazelié, son président-fondateur, le Comité Régional de l'Union Latine fut créé le 10 juin 1921 (déclaration au Journal Officiel le 24 juin 1921). Cet organisme transformera son titre par déclaration au Journal Officiel le 9 mai 1939 en celui de " Comité Central d'Union Latine" et installera son siège au N° 32 de la rue des Arts à Toulouse.

Les buts de l'Union Latines sont de reserrer les liens intellectuels, écononiques et politiques des diverses nations d'origine et de culture latines.

Messieurs

"Chargé de rapport sur le voeu que j'ai déposé avec M.M. GHEUSI, SAINT-MARTIN, SAVIGNOL, RIBET, au sujet de la monnaie en usage dans le département, je tiens à dire que les auteurs du voeu et la Commission ne dirigent nulle critique contre la Société Pons, dont les tickets ont pu rendre des services à Toulouse et dans ses environs.

Mais ils estiment qu'il est anormal, alors que dans toute la France la crise de la monnaie de billon s'est atténuée, de constater qu'elle persiste dans la Haute-Garonne, et ils estiment que l'heure est venue de modifier la situation.

D'autre part, il est certain que les bons de tramways sont éminemment antihygiéniques, et qu'ils peuvent et doivent servir de véhicules à toutes les maladies contagieuses.

Dans ces conditions, votre Commission accepte notre voeu; nous vous demandons de le voter.

Et pour réaliser cette oeuvre nous vous proposons de confier le soin de l'émission aux commerçants de l'Union Latine qui feront frapper la monnaie, déposeront les fonds à la Banque de France et qui remettront les revenus qu'ils produiront à des oeuvres d'utilité publique à désigner par M. le Préfet.

Lorsque la monnaie de billon sera réapparu en quantité suffisante, le jeton de l'Union Latine seront retirés, et le solde bénéficiaire sera versé dans les mêmes conditions à des oeuvres d'intérêt social.

Pour permettre l'édition des bons et créer un léger fonds de roulement, nous vous demandons de consentir à l'Union Latine un prêt de 5.000 frs qui sera remboursé sur les premiers revenus de l'émission.

Adopté.

Le Conseil Municipal,

Considérant que l'émission de jetons d'aluminium dont le Conseil Général avait chargé l'Union Latine, émission destinée à remplacer les tickets de tramways enlevés de la circulation et à suppléer une insuffisance momentanée de la monnaie de billon.

Considérant d'autre part que la frappe des jetons d'aluminium de l'Union Latine étant définitivement arrêtée,

Èmet le voeu:

Que les bénéfices qui seraient réalisés ou pourraient être réalisés, soient affectés à des oeuvres départementales et communales d'intérêt national et social, ou servant à promouvoir des oeuvres nationales et sociales et ce, conformément à la délibération prise par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal invite Monsieur le Maire à transmettre ce voeu à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

Monsieur le Préfet,

Monsieur PUIS m'écrit la lettre suivante:

" Mon cher ami,

En même temps que votre lettre me parvenait, le Général Payeur écrivait à Monsieur GRUPPI pour la fabrication de la monnaie à l'Arsenal. Il disait: deux choses à distinguer:

a/ la frappe de la monnaie d'aluminium à Toulouse ne peut être encore autorisée;

b/ la frappe des jetons est possible avec l'autorisation du Ministre des Finances.

J'ai donc téléphoné à Monsieur Doumer qui attend, pour signer l'autorisation, qu'on lui apporte les documents. Donc solution admise et sanctionnée dans quelques jours.

Bien à vous.

Signé PUIS

N.B. Prier le Préfet d'envoyer à Monsieur le Ministre Doumer (que je quitte à l'instant) la demande d'autorisation pour jetons (et non "monnaie"); l'autorisation sera donnée immédiatement. "

Veuillez trouver inclus la lettre que nous adressons à Monsieur le Ministre des Finances en vous priant d'avoir l'amabilité de la lui transmettre le plus tôt possible avec votre avis favorable.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet l'assurance de notre considération distinguée.

Signé Le Secrétaire Général.

Monsieur le Ministre

J'ai l'honneur de vous transmettre, accompagné de mon avis le plus favorable, la demande ci-jointe que vous adresse la Comité Régional d'Union Latine, qui sollicite l'autorisation de faire frapper par l'Arsenal de Toulouse des jetons d'aluminium, destinés à favoriser les transactions entre commerçants.

Signé Le Préfet

Monsieur le Préfet

M. le Ministre des Finances m'informe qu'il a été saisi par notre Collègue de la Guerre d'une demande du " Comité Régional d'Union Latine", 45 rue d'Alsace et Lorraine à Toulouse, tendant à recevoir l'autorisation de faire frapper des jetons en aluminium par l'Arsenal de Toulouse.

Cette demande, ne donnant aucune précision sur la nature exacte et l'importance de l'émission projetée, il a fait connare au Département de la Guerre qu'il ne lui paraît pas possible qu'un Établissement de l'État effectuât une frappe de jetons monnaie dont l'émission n'avait pas été autorisée par son administration.

Or, d'après de nouveaux renseignements qui lui ont été fournis, il semble qu'il se soit produit un malentendu au sujet de la nature des jetons-monnaie en question, qui seraient destinés, paraît-il, au service de la Compagnie des Tramways et constitueraient, sans doute, non pas une monnaie proprement dite, mais des bons de parcours non remboursables en espèces.

Dans ces conditions, je vous prie de vouloir bien me renseigner très exactement sur l'objet de la demande présentée par le Comité d'Union Latine

S'agit-il de jetons représentatifs de monnaie de billon ou de monnaie divisionnaireou bien de jetons-monnaie d'une Compagnie de Transports, comme il y en a à Paris et dans certaines villes de France?

À quelle somme s'élèverait cette émission? Quelle garanties présente, à votre avis, le Comité Régional d'Union Latine qui a pris cette initiative?

Enfin, estimez-vous qu'il y a, à Toulouse, une crise de monnaie divisionnaire malgrè les émissions de coupures de la Chambre de Commerce ou une crise de la monnaie de billon malgrè les envois que l'Administration des Finances fait au Trésorier Payeur Général de la Haute-Garonne?

Il conviendrait de me faire parvenir ces renseignements dans le plus bref délai possible.

Signé: Pour le Ministre de l'Intérieur, Le Conseiller d'Ètat, Directeur.

Monsieur le Ministre

Par dépêche en date du 24 Novembre, vous avez bien voulu me demander de vous faire parvenir des renseignements sur l'émission de jetons d'aluminium par le Comité Régional d'Union Latine à la suite du voeu émis par le Conseil Général de la Hte-Garonne dans sa séance du 24 septembre 1921.

Je ne puis mieux faire que de vous adresser copie des renseignements que vient de me fournir à ce sujet M. Mazelié, Secrétaire Général de ce Comité, renseignements qui précisent exactement la nature et l'importance de cette émission, dont la nécessité se fait aujour'hui tout particulièrement sentir dans mon département, malgrè les coupures mise en circulation par la Chambre de Commerce de Toulouse, et malgré l'envoi de monnaie de billon par le Ministère des Finances.

Les raisons invoquées par le Comité d'Union Latine à l'appui de sa demande, étant à mon avis pleinement justifiées, je vous serais tout particulièrementreconnaissant de vouloir bien intervenir auprès de vos collègues des Finances et de la Guerre, pour que satisfaction soit accordé à cette association de commerçants qui présente à tous égards les garanties les plus sérieuses.

Signé Le Préfet

Mon cher Préfet,

Je viens de recevoir et je m'empresse de vous communiquer de nouveaux renseignements, concernant la demande d'autorisation de fabriquer des jetons en aluminium, à larsenal de Toulouse, que vous aviez bien voulu appuyer auprès de moi.

Il semble qu'un malentendu se soit produit, au sujet de la nature de ces jetons monnaie, et, s'ils sont destinés non pas à suppléer à l'absence de monnaie, mais à constituer des bons de parcours de la compagnie des tramways, un nouvel examen de la question pourrait être fait.

La Direction du mouvement général des fonds du Ministère des Finances a, en conséquence, demandé des renseignements très précis à la Direction de l'Administration Départementale et Communale du Ministère de l'Intérieur, et je viens d'être prévenuque, dès que sa réponse sera parvenue, je serai tenu au courant de la suite donné à cet examen.

Croyez, mon cher Préfet, à l'assurance de mes sentimnets dévoués

Signé: Le Chef du Cabinet Civil.

1^° - Initiation de l'émission?

2^° - Quantum de l'émission?

3^° - Autorisation légale?

4^° - Caractère juridique de l'organe d'émission?

5^° - Engagement et responsabilité de l'Union Latine et de ses membres??

6^° - Dépôt de garantie?

7^° - Frappe des jetons?

8^° - Surveillance et contrôle de cette frappe?

9^° - Frais de frappe?

10^° - Délivrance des jetons au commerce?

11^° - Dépôt des sommes reçues en échan ge de la délivrance des jetons?

12^° - Contrôle de l'émission et de ces dépôts?

13^° - Remboursement des jetons?

14^° - Contrôle du boni et des bénéfices des opérations bancaires?

15^° - Leur affectation?

Le Directeur de l'Atelier de Fabrication de Toulouse est autorisé à exécuter pour le compte de l'Union Latine, les jetons en alumimium destinés à remplacer les tickets en carton faisant l'objet de la lettre du 24 octobre 1921 de M. le Sénateur Jean CRUPPI.

Une provision à titre de garantie devra être exigée.

Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre E.II de l'Exercice 1921.

Le remboursement sera poursuivi par voie de versement au Trésor (Recettes en atténuation de dépenses.)

Ci-joint une copie de la Lettre du ministère des Finances au sujet de la fabrication des jetons en question.

Signé: pour le Ministre et par son ordre, le Général Directeur de l'Artillerie.

Monsieur le Préfet,

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir faire connaître à M. Le Trésorier Payeur Général de la Haute-Garonne, que, pour faciliter le retrait des tickets-monnaie émis par les commerçants de notre ville, je désirerais que le Trésorier de Monteqieu fût en possession de 2.000 pièces de monnaie en aluminium.

Il y aurait intérêt à ce que M. le Receveur des finances de Muret veuille bien prévenir M. le Percepteur dès qu'il serait en mesure d'échanger la dite monnaie contre des billets de la Banque de France.

Veuillez agéer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très distinguée.

Signé: Le Maire

Monsieur le Maire,

Par lettre en date du 28 courant, vous avez bien voulu me demander d'intervenir auprès de M. Le Trésorier Payeur Général de la Haute-Garonne, en vue d'obtenir l'envoi de 2.000 pièces de monnaie en aluminium pour faciliter le retrait des tickets-monnaie mis en circulation par les commerçants de Montesquieu-Volvestre.

J'ai l'honneur de vous informer que ces pièces en aluminium, dont la frappe a commencé tout récemment, ne sont pas émises par la Trésorerie Générale, mais par par le Comité d'Union Latine, dont le siège est à Toulouse, rue Alsace-Lorraine, 45.

C'est donc à cet organisme qu'il convient de vous adresser pour obtenir l'envoi dont in

Signé: Le Préfet

J'ai l'honneur de vous rendre compte d'un incident grave qui vient de se produire au sujet des tickets de tramways utilisés comme monnaie et qui est de nature à engager lourdement la responsabilité des chefs de srevice qui ont des comptables du Trésor sous leurs ordres, et peut-être même votre Administration propre, s'il n'était pas pris des mesures immédiates pour remédier à la situation nouvelle que cet incident vient de faire surgir.

Depuis que le groupement d'Union Latine a fait frapper des jetons de monnaie, ceux-ci joints à la monnaie de billon qui était en cours, a permis de faciliter assez convenablement les transactions. Aussi le Receveur Principal des P.T.T. a-t-il eu l'idée ces jours derniers, de dégager les caisses de numéraire de ses agents, en y prélevant les vieux tickets de tramways aussi malpropres qu'incommodes afin de demander le remboursement à la Compagnie. Cette démarche a eu lieu le 21 avril courant, et, surprise inattendue, la Compagnie a refusé de reprendre les tickets et a fait répondre au Receveur Principal de les remettre en circulation.

A ce refus, je n'avais qu'une réponse à faire, c'était d'interdire immédiatement aux Receveurs d'accepter désormais des tickets de tramways en paiement à leurs guichets; il est incontestable en effet que cette prétendue monnaie pour laquelle aucun fonds de garantie n'a été versée et qui n'est acceptée que par pure tolérance, ne peut être maintenue dans les caisse de l'Etat, qu'à la condition d'en obtenir le remboursement immédiat lorsque les comptables le demandent. Par suite du refus opposé par le Compagnie des Tramways et aggravé encore par la prétention qu'elle a émise de faire remettre les tickets en circulation, ces tickets sont maintenant sans valeur pour les comptes du Trésor, et ceux-ci se trouvent par conséquent à découvert des sommes que ces tickets représentent.

En conséquence, et sauf avis contraire de votre part, des ordres seront donnés le 3 avril courant, en vue de ne plus accepter des tickets de tramways en paiement aux guichets des bureaux de Poste à partir du 1^er mai, en même temps qu'un avis sera envoyé à la Presse pour prévenir le Public.

Signé: Le Directeur Régional

Monsieur le Ministre

J'ai l'honneur de vous transmettre, la lettre ci-jointe que vous adresse Mr. le Secrétaire Général de l'Union Latine en vue d'obtenir l'autorisation pour l'atelier de fabrication de Toulouse, d'exucuter une nouvelle commande de jetons d'aluminium.

La crise de la monnaie sévissant toujours dans mon département, je vous serais reconnaissant, Monsieur le Ministre, de bien vouloir prescrire , aussitôt que cela vous sera possible, les ordres nécessaires pour l'exécution de ladite commande.

J'accompagne le lettre qui vous est personnellement adressée de la commission que j'ai moi-même reçue en l'objet.

Signé: Le Préfet

Jetons de monnaie.

La Chambre de Commerce de Toulouse procède à l'émission de jetons monnaie en aluminium de 5, 10 et 25 centimes qui seront mis en circulation dans les treize départements suivants:

Ariège, Aude, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lot-et-Garonne, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.

Vous voudrez bien donner les instructions uiles aux comptable de votre département pour que ces jetons soient acceptés et donnés en paiements à tous les guichets postaux.

Jetons de monnaie.

Vous voudrez bien signaler à vos services que les jetons de monnaie en aluminium visés par ma lettre n° 941 B.E. du 29 juin 1922 sont émis non par la Chambre de Toulouse, mais par le Comité de l'Union Latine.

Les jetons sont frappés à lArsenal de Toulouse.

Le Comité de l'Union Latine, dont le siège est à Toulouse, a reçu du Gouvernement l'autorisation d'effectuer l'émission de ces jetons.

La circulation de ces jetons est étendue au département de la Lozère.

Suite aux lettres circulaires N° 941 B.E. et 971 B.E. des 29 juin et 3 juillet 1922.

Le Ministre des Finances fait observer que les jetons d'aluminium de 0,05, 0,10 et 0,25 mis en circulation par le Comité Régional de l' Union Latine de Toulouse dans quatorze départements de la région du Sud-Ouest, ne présentent aucun caractère monétaire et ne peuvent, par suite, être admis dans les caisses publiques.

Le Ministre des Finances ajoute qu'il est à craindre que la mise à la disposition du public des jetons en question n'aie pour conséquence d'augmenter la thésaurisation déjà trop importante des monnaies de billon et il estime inopportun, dans les circonstances actuelles, la diffusion de ces pièces. En conséquence, vous voudrez bien prescrire sans délai aux comptables de votre département de ne plus accepter à l'avenir dans leurs caisses les jetons dont il s'agit.

Dans le cas où des pièces de l'espèce auraient été déjà acceptées par les bureaux, je vous prie de vouloir bien examiner quelles mesures vous paraissent les plus propres à régulariser cette situation, et me renseigner.

LE MIDI SOCIALISTE un article sous le titre " Les bureaux de postes arrivent difficilement à rendre la monnaie au public" et le sous-titre "Serait-il si difficile de s'en approvisionner là où il y en a?"

Vous pouvez rentrer dans n'importe quel bureau de poste toulousain pour y effectuer une opération à n'importe quel guichet. Sauf de rares et heureuses exeptions, vous vous entendrez presque toujours poser les mêmes questions:

Monsieur, vous n'auriez pas de monnaie? vous n'auriez pas vintg centimes? vous n'auriez pas un franc? vous n'auriez pas deux francs?

Car il n'y a jamais - ou presque jamais - ni sous, ni petites coupures ni jetons aux guichets.

Ce n'est point, hâtons-nous de le dire, que le personnel mette la moindre mauvaise volonté à faire l'appoint. À l'impossible nul n,est tenu. Généralement l'employé (ou l'employée) s'efforce d'obtenir d'un collègue dont la caisse est mieux garnie en pièces divisionnaires ou en billon qu'il lui change un billet de cinq, dix, vingt ou de cent francs. Mais la réflexion du collègue est aussi la même.

- Maintenant me voilà démuni et je n'ai plus à mon tour de quoi rendre la monnaie.

Comme nous faisions observer à une employée, dans un bureau que nous ne désignerons pas (car on serait capable en haut lieu, de mal noter cette personne pour son amabilité) que cette crise persistante et générale aux guichets de P.T.T. était pour le moins étrange, elle nous répondit:

-Nous sommes les premières ennuyées de cet état de choses. Le public nous apporte rarement la somme exacte qu'il doit verser. Alors toute la journée, il nous rendre la monnaie. c'est à dir que nous perdons du temps et nous en faisons perdre à la clientèle en allant d'un camarade à l'autre pour arriver à "rendre".

Mais enfin, Mademoiselle, les commerçants qui ont, comme vous, affaire au public et qui, eux aussi, "rendent de la monnaie toute la journée", s'arrangent. Ils prennent de s'approvisionner dans les banques. Est-ce que l'État ne pourrait agir de même?

Évidemment Monsieur, mais comment faire? Nous ne pouvons bouger de notre guichet.

Le Receveur ne pourrait-il envoyer à l'ouverture du bureau, ou même avant, une employée, soit à la Banque de France, soit dans tel autre établissement de créditpour se procurer de la monnaie?

Oh! Monsieur, y pensez-vous? Vous croyez qu'on nous confierait, comme cela, des sommes importantes, fût-ce pour une course à une maison voisine?

Mais on vous les confie bien ici?

Ici, ce n'est aps la même chose. mais dehors, Monsieur, mettre de l'argent entre les mains d'un foctionnaire des P.T.T. !

- Ha !

Nous insinuâmes alors que, peut-être, le Receveur, ou son adjoint, ou quelqu'un enfin qui est responsable lui-me de la caisse, pourrait se déranger, au moins de temps en temps, pour faire le plein de monnaie...

L'employée eut l'air de ne pas trouver que cette suggetion n'était pas saugrenue, même jugée administrativement. Mais elle se garda d'exprimer son opinion la-dessus. Des fois que des oreilles ennemies écouteraient.

Pourtant, le "client" mérite bien quelques égards. Et il ne serait pas si mauvais qu'on se donnât pour lui une peine d'ailleurs légère. C'est même extraordinaire qu'il y ait des "guichets de change" dans telles administrations, et qu'in n'y en ait pas là où ils pouraient être plus utiles, c'est à dire dans les bureaux de poste.

Mais, n'est-ce pas, il est entendu que quandn on apporte son argent aux caisses du Trésor, on n'a droit à aucune considération. On est tout simplement et tout bonnement un "cochon de payant", avec qui il n'y a pas du tout à se gêner. Encore doit-on s'estimer heureux si on n'est pas eng...uirlandé pour la peine qu'on prend d'ouvrir son porte_monnaie.

L'EXPRESS du MIDI s'oppose à un journal sous le titre " Un canard à l"Oeuvre" et le sous-titre "On lui coupe les ailes"

Le journal l'Oeuvre, dans un entrefilet protestant contre les diverses monnaies de billon, nickel ou papier qui circulent en France, glissait entre deux alinéas les lignes suivantes:

"Dans la région du Sud-Ouest un groupe dit d'"Union Latine" faisait frapper, il y a quelques jours, de nombreux jetons et les répandait parmi les populations privées de billon et de nickel.

"Mais les Chambres de Commerce s'émurent. Et elles ont obtenu que toutes ces menues pièces devraient revenir à leur source avant le 21 courant."

Heureusement le journal de M. Tery intéresse très peu, sinon pas du tout les populations de la région du Sud-Ouest et de la Haute-Garonne en particulier. Sil en eût été autrement, quelle perturbation cette note sortie de quelque imagination en état de vagabondage, n'aurait-elle pas apportée dans le public, et spécialement dans le monde des commerçants.

Personne ne se fut douté qu'il s'agissait d'un formidable canard, lequel cette fois n'avait point pris son vol dans le Midi. Et, en raison de la quantité de jetons émis et du laps de temps plus que restreint pour les retirer de la circulation, on juge des complications que cette mauvaise farce aurait pu créer dans les transactions locales et départementales. Les renseignements que nous avons pris nous permettent de nous demander où l'OEUVRE a bien pu prendre les siens.

La Chambre de Commerce de Toulouse n'a jamais songé à s'émouvoir de l'émission des jetons de l'Union Latine dont elle a, au contraire, encouragé l'initiative, par la lettre ci-jointe adressée au Secrétaire Général.

"Toulouse le 29 septembre 1921. N°3 225.

" Monsieur le Secrétaire Général,

" J'ai communiqué à la Chambre de commerce dans la séance qu'elle a tenue le 28 courant, votre lettre du 27 septembre par laquelle vous m'informez que votre Comité a décidé de procéder à l'émission de jetons afin de remédier dans notre département à la pénurie de la monnaie de billon.

"La Chambre a décidé à l'unanimité de donner à votre Comité, en cette circonstance, tout son appui moral et de faciliter de tout son pouvoir, l'émission projetée.

Veuillez agréer, etc...

La DÉPÊCHE du MIDI publie un article sous le titre " "Les jetons de monnaie"

Un journal de Paris, arrivé hier à Toulouse, annonçait que, sur les injoctions des chambres de commerce du Sud-Ouest, L'Union Latine avait décidé que les jetons-monnaie émis par elle, seraient retirés de la circulation avnt le 21 août courant.

Cette affirmation ne repose sur aucun fondement. Les émissions de jetons-monnaie ont été faites, non seulement en suivant les voeux du Conseil Général de la Haute-Garonne, mais aussi après entente avec la Chambre de Commerce de Toulouse, le Syndicat Général du Commerce et de l'Industrie, le Comité républicain du commerce et de l'industrie et de l'Amicale des Commerçants.

Cette monnaie d'appoint qui rend les plus grands services à la population de plusieurs départements présente toutes les garanties au point de vue du remboursement, le montant des sommes pour lesquelles elle a été émise étant intégralement versa en banque en bons du Crédit National.

On peut donc sans la moindre crainte d'aucune sorte continuer à recevoir les jetons de l'Union Latine.

Messieurs

L'an dernier sur l'initiative de notre collègue M. BELLET et sur la proposition que nous signâmes avec M.M. GHEUSI et SAINT-MARTIN, l'assemblée prit à l'unanimité la délibération de confier au Comité Régional de l'Union Latine de Toulouse, la frappe des jetons d'aluminium de 5, 10 et 25 centimes, pour remplacer les tickets de carton vraiment trop antihygiéniques qui circulaient à Toulouse (plus particulièrement les tickets de tramways) et remédier ainsi d'une façon générale, à la pénurie de monnaie, tout en donnant aux porteurs de ces jetons une garantie et une facilité de remboursement que jusqu'alors ils n'avaient pas avec les tickets de carton.

Après de nombreuse démarches, Comité de l'Union Latine put obtenir du Ministère de la Guerre que ces jetons fussent frappés à l'arsenal de Toulouse et par sa lettre du 15 décembre 1921, M. le Ministre des Finances faisait connaître à M. GRUPPI Président du Conseil Général, qu'il n'avait pas à intervenir dans la frappe de ces jetons, les opérations de cette nature étant seulement tolérées. C'est à la suite de cette lettre et d'un rapport adressé par M. le Ministre de l'Intérieur à M. le Ministre de la Guerre que ce dernier autorisa l'arsenal à frapper les jetons de l'Union Latine.

Toutefois, avant d'assurer la responsabilité de cette frappe, le Comité voulut avoir le concours de tous les groupements économiques constitués et il obtint celui de la Chambre de Commerce, du Syndicat du Commerce et de l'Industrie, du Commité Républicain du Commerce et de l'Industrie, de l'Amicale des Commerçants etc...

Le Comité se mit aussitôt à l'oeuvre et vous comprendrez aisément, Messieurs, que ce n'est pas avec les 5.000 frs d'avances, que le Conseil Général lui a consenties qu'il put arriver, dans l'espace d'un an à faire circuler plus de 12.000.000 de jetons et donner très rapidement satisfaction, non seulement à Toulouse et ledépartement, mais encore aux départements limitrophes.

Vous n'ignorez pas qu'il existe des jetons de 5, 10 et 25 centimes, que ces jetons portant la date d'émission et celle de remboursement, dates de remboursement échelonnées pour pouvoir constituer une réserve de fonds qui par le jeu des intérêts représentera à l'époque fixée, intégralement la valeur des jetons émis. Ceci était d'autant plus nécessaire puisque, en dehors des frais généraux énormes qu'il a fallu supporter, la matière métal et le coût de la fabrication payée à l'arsenal, s'élèvent à ce jour à 225.000 francs. Et malgré cette grosse dépense, je puis vous assure, Messieurs, qu'il se trouve, à l'heure actuelle, en banque les titres du Crédit National 6% représentant exactement, à l'époque du remboursement, le montant des jetons mis en circulation.

Il y a quelque temps, voyant l'importance que prenaient les émissions de jetons et l'excellent accueil qu'ils trouvaient auprès de tous las habitants du Midi, le Comité de l'Union Latine, en date du 10 juin, écrivit une lettre à M. le Préfet de la Haute-Garonne pour lui demander que l'Assemblée Départementale veuille bien nommer une commission de contrôle qui serait chargée de se mettre en rapprot avec le bureau du Comité de l'Union Latine afin de s'assurer que les garanties de remboursement sont réellement constituées et pour désigner la banque ou caisse publique où l'on devra déposer ces titres; en effet, dans la délibération du Conseil Général, en septembre dernier, il avait été dit que le dépôt devrait être fait à la Banque de France, mais cette dernièrr a reçu de son siège central des instructions pour ne pas recevoir ce dépôt au nom du Comité de l'Union Latine et le Bureau dudit Comité a jugé qu'il ne devait pas être fait au nom du Trésorier ou de tout autre membre.

Au mois de juin dernier, la direction régionale des Postes de Toulouse demanda à ntre Comité de vouloir bien l'approvisionner en jetons car tous les bureaux de poste du département et des départements limitriophes manquaient de monnaie d'appoint; c'est avec grand plaisir que nous répondîmes à cet appel et nous nous mîmes en mesure de donner rapidement satisfaction. Quelques temps après, M. le Sous_Secrétaire d'Etat des P.T.T. reconnaissant l'utilité de ces jetons dans les caisses publiques des Postes, adressa aux 14 départements rattachés à notre Comité une circulaire les autorisant à accepter à leurs guichets les jetons de l'Union Latine. Malheureusement, une discussion portant sur les mots "autorisé" et "toléré" a entraîné de la part de l'Administration des P.T.T. et des Finances une série de circulaires adressées aux agents qui jettent un trouble dans la circulation des jetons de l'Union Latine. Nouds avons écrit à M. le Sous-Secrétaire d'Etat aux P.T.T. de vouloir bien rédiger, après une entente avec M. le Ministre des Finances, une circulaire définitive par laquelle il déclarait tolére aux guichets des bureaux des P.T.T. les j au même titre que les jetons d'aluminium et de carton admis depuis longtemps dans ces bureaux pour faire l'appoint, les jetons de l'Union Latine offrant une garantie certaine de remboursement aux époques fixées.

Le Comité de l'Union Latine vous serait reconnaissant de l'appuyer en cette circonstance de votre haute autorité morale, en émettant un voeu pour que ce malentendu disparaisse et sauvegarde l'intérêt des populations de la région ei l'autorité de l'Union Latine.

Je demande au Conseil Général de vouloir bien désigner quelques uns de ses membres qui seraient chargé de faire partie de cette Commission de contrôle des opérations du Comité de l'Union Latine .

Le Comité désigne à cet effet M.M. RIEUX, CÉZAR-BRU, R. LEYGUE, MARTY, ROUART, H. LEYGUR ETCAZASSUS.

Monsieur le Président

Comme suite à notre conversation téléphonique de ce jour, nous avons l'honneur de vous exposer la situation dans laquelle nous nous trouvons par suite dans l'impossibilité d'écoulement des pièces de 0,25 émises par l'Union Latine.

Par notre lettre N° D/288 du 28 décembre nous vous avions demandé à quel organe nous pourrions échanger les jetons d'aluminium que vous deviez mettre en circulation le 29 du même mois. Vous nous avez répondu en nous indiquant que vous ne pouviez pas envisager cet échange.

Or, aujourd'hui, ainsi que nous l'avions prévu et surtout par la création des pièces de 0,25 qui ne sont pas d'un usage courant dans nos voitures, puisque nos taris sont à 0,20 nous avons en caisse environ 12.000 Frs de votre monnaie d'aluminium. Il nous est impossible de nous en débarrasser par les organes normaux d'échange: les Banques qui elles mêmes en sont encombrées.

Ainsi que Monsieur le Président de notre Conseil d'Administration, Monsieur Gladi vous en a déjà entretenu, nous vous prions de bien vouloir aujourd'hui envisager de nouveau l'échange despièces d'aluminium de l'UNION LATINE qui viennent dans nos caisse par l'intermédiaire de nos receveurs.

Cette demande n'a rien d'anormal puisque lorsque des bons de monnaie en carton furent émis par la ville de Toulouse, celle-ci nous créa l'organe d'échange nécessaire par l'intermédiaire de sa Caisse Municipale qui, chaque fois que nous nous présentons à ses guichets avec une somme assez importante, nous l'écange immédiatement contre des billets de la Banque de France.

Nous pensons que l'UNION LATINE voudra bien faire de même.

Veuillez agréer etc...

Monsieur le Président,

Par notre lettre N° D/1946 J.D du 29 novembre 1922, nous vous avons exposé la situation qui nous est faite par l'accumulation dans nos caisse des pièces de 0,25 que vous avez mises dans la circulation.

Lors de la visite que vous avez bien voulu nous faire le 6 décembre dernier, nous vous avons confirmé les faits expoés par notre lettre du 29 novembre et ainsi que vous nous l'avez demandé, nous anos prescrit à nouveau à notre personnel de receveurs d'écouler le plus possible cette monnaie au cours de ses opérations d'échange avec le public dans nos voitures

Ainsi que nous vous l'avions fait pressentir cette mesure a éte inopérante et la situation n'a fait que s'aggraver puisqu'à ce jour, nous possédons dans nos coffres plus de 25.000 Frs de monnaie de l'UNION LATINE que nous ne pouvons écouler malgré tous nos efforts tant auprès de banques de Toulouse qu'auprès du public.

Vous comprendrez que cette situation fort onéreuse pour nous ne saurait se prolonger, d'autant plus qu'elle entrainerait fatalement à une raréfaction de cette monnaie.

Nous venons donc vous demander, Monsieur le Président, de bien vouloir créer dans le plus bref délai possible un organe où nous pourrions échanger contre billets de la Banque de France les jetons émis par votre Association.

Dans l'espoir que vous porrez nous donner satisfaction dans un bref délai, nous vous prions, Monsieur le Président, de bien vouloir aggréer l'assurance de notre considération la plus distinguée.

Veuillez agréer etc...

Monsieur le Directeur,

Le bureau du Comité de l'UNION LATINE s'est réuni samedi soir. J'ai donné lecture des lettres que vous aviez adressées à son Président.

Les membres du bureau m'ont prié de vous faire connaître que, dans la mesure du possible ils tenaient à être agréables à la Société des transports en Commun, mais qu'il ne serait pas possible au Comité de reprendre la totalité des jetons d'aluminium à 25 centimes que vous avez en excédent dans vos caisses.

Après une discussion assez prolongée et des divergences de vue assez accentuées, on s'est mis d'accord pour vous reprendre dans les conditions qui vont suivre les jetons d'aluminium, et le Comité m'a chargé de vous faire part de sa décision.

Dès que vous le désirerez, vous n'aurez qu'à faire porter à notre caisse, 3 Allées Jean Jaurès, des jetons d'aluminium de 25, 10 et 5 cm dans la proportion de 1/3 de jetons de 25 cm et 2/3 de jetons à 10 ou 5 cm. Vous nous effectuerez la remise de ces jetons en rouleaux comptés et nous vous les reprendrons tant que celà nous sera possible sans toutefois que la complaisance du Comité à l'égard de la Société des transports en Commun puisse créer un précédent et un engagement vis à vis d'elle.

Veuillez Monsieur le Directeur, me faire connaître le jour où vous pourrez commencer à nous apporter un premier contingent à 15.000Frs de jetons, espérant de pouvoir, toutes les semaines, reprendre la même quantité.

Je vous prie, Monsieur le Directeur, de bien vouloir considérer et faire considérer aux membres du Conseil d'Administration de votre Société que c'est uniquement en ligne exceptionnelle et pour vous être agréable que nous vous proposons ce qui précède, notre Comité ayant exclusivement pour mission d'émettre des jetons et faire le remploi immédiat des sommes destinées au remboursement.

Veuillez agréer etc...

Monsieur le Président

Nous avons bien reçu votre lettre du 15 janvier 1923 nous faisant connaître sous quelles conditions le Bureau du Comité de l'Union Latine acceptait de nous échanger les jetons de l'Union Latine exédant dans nos caisses.

En conséquence, nous avons l'honneur de vous informer que, n'ayant que très peu de jetons de 0,10 et 0,05, nous vous présenterons pour échange le jeudi 18 courant, vers 10 heures du matin 15.000/3 = 5.000 Frs de pièces de 0,25 centimes.

Nous comptons procéder régulièrement à l'échange de pareille somme tous les jeudis qui suivront.

Veuillez agréer etc...

Monsieur le Directeur

Nous avons reçu votre lettre du 15 courant répondant à la nôtre du 15 du même mois.

Nous ne pouvons changer en quoi que ce soit la 4° paragraphe de cettre lettre qui nous paraît très clair mais qui demande une nouvelle explication que nous nous empressons de vous donner.

A la dernière séance du Bureau, il a été en effet décidé et ce sans que cela puisse créer un précédent, mais simplement à titre de complaisance vis à vis de votre Société, de vous reprendre tant que celà nous sera possible des jetons d'aluminium de 10, 5 et 25 cm dans la proportion de 1/3 de jetons à 25 cm et 2/3 de jetons à5 et 10 cm.

En d'autres termes, la pensée du Bureau est que chaque fois que vous nous apporterez 5.000 Frs de pièces de 0,25 vous aurez à nous remettre aussi 10.000 Frs de pièces de 5 cm et 10 cm. Voilà je crois qui est maintenant très clair.

Cette explication nous a paru nécessaire car dans la lettre que vous nous avez adressée, vous paraissiez indiquer que vous faisiez un calcul de proportion absolument exact au nôtre mais que, au point de vue des résultats, vous ne reteniez que 1/3 de 5.000 Frs à nous verser.

Si donc vous acceptez la manière de voir du Bureau du Comité, vous pourrez dès demain venir échanger ces jetons contre espèces au guichet de notre Secrétariat Général, mais nous vous demanderions de ne venir que dans l'après midi entre 2 heurs et 5, heures d'ouverture de notre caisse.

Nous espérons maintenant être bien d'accord et, en ce qui concerne le signataire, il ne lui sera pas possible de modifier en quoi que ce soit la décision du Bureau sans le convoquer à nouveau.

Veuillez agréer etc...

Monsieur le Président

Notre Comité de Direction a été appelé à examiner en sa réunion du 17 courant, la multiple correspondance que vous a adressée notre Direction depuis le 28 décembre 1921 et ce n'est pas sans un profond étonnement que vous avons pris connaissance de votre lettre du 17 courant répondant à la nôtre du 17.

Nous ne vous cachons pas notre étonnement de trouver dans cette lettre une fin de non recevoir aux demandes que nous vous avons adressées antérieurement d'échanger des jetons de 0,25 que vous avez émis, puisque vous subordonnez cet échange de jetons de 0,25 à celui des jetons de 0,05 et 0,10 dont nous vous avons fait connaître le peu d'importance du stock en notre possession.

Par notre lettre du 28 décembre 1921, nous vous avions demandé à quel organe nous pourrions échanger les jetons d'aluminium que vous deviez mettre en circulationle 29 du même mois. Vous nous avez répondu ne pas pouvoit envisager cet échange.

Sauf pour août 1922, la situation a été normale jusque fin octobre 1922, voici en effet les soldes de nos caisses en votre monnaie:
...Fin janvier ......260 Frs ... Fin mai .....2.895 Frs .......... Fin septembre ......1.510 Frs
...Fin février ........45 Frs ... Fin juin ........ 715 Frs .......... Fin octobre ...........2.700 Frs
...Fin mars .......160 Frs ... Fin juillet ....2.680 Frs
...Fin avril .......765 Frs ... Fin août ....9.795 Frs

Mais à ce moment, par la création des pièces de 0,25, nous avons vu s'accumuler cette monnaie et nos encaisses ont été:
...Fin novembre .......16.360 Frs
...Fin décembre .......30.905 Frs
...15 janvier 1923 .......31.135 Frs

Nous ne pouvons donc que vous confirmer que l'abondance des jetons de 0,25 que nous recevons chaque jour du public est telle que l'écoulement nous en est matériellement impossible et que nos caisses en sont encombrées sans pouvoir en tirer parti.

Nous vous réiterons donc nos demandes précédentes de remboursement qui s'imposent à notre trésorerie et nous devons vous aviser qu'à défaut de satisfaction, nous serons dans la nécessité de prévenir le public qu'à dater du 1^er Février 1923, les jetons de 0,25 de l'UNION LATINE ne seront plus reçus en paiement dans nos voitures.

Nous tenons à vous aviser au préalable de cette mesure inéluctable comme seul remède à la situation si vous persistez à vous refuser d'en envisager une autre préférable pour votre circulation fiduciaire même et qui est le remboursement.

Vous voudrez bien en apprécier toutes les conséquences et reconnaîtrez que vous les aurez par avance voulues sinon provoquées.

L'avis au public ci-dessus prévu sera publié le Jeudi 25 courant au plus tard sauf accord de votre part, reçu le 24 courant, et comportant l'adhésion et application immédiate des propositions de notre lettre D/166 du 16 janvier 1923.

Veuillez agréer etc...

Signé: SAPIN

Monsieur le Directeur,

En réponse à votre lettre recommandée du 20 janvier 1923, Le Comité de l'UNION LATINE ne peut que vous confirmer ses précédentes déclarations.

Aujourd'hui comme hier il est tout disposé à s'en tenir aux termes des lettres des 15 et 17 janvier qui vous offraient, à titre amiable la reprise dans ses caisses d'une somme de 15.000 Francs de jetons par semaine, composée de 1/3 de jetons à 25 centimes, et 2/3 à 5 ou 10cm.

Le Comité Régional de l'UNION LATINE ayant été chargé de l'émission des jetons d'aluminium par le Conseil Général de la Haute-Garonne doit soumettre à Monsieur le Préfet, tuteur légal de cette Assemblée, la décision dont vous menacez laquelle jetterait, si elle était appliquée, une perturbation fâcheuse sur les transports publics.

Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne se trouvant actuellement à Paris, nous croyons plus sage et nous vous demandons d'attendre son retour pour lui soumettre le différent et pour qu'il puisse, d'accord avec Mr. le maire de Toulouse, le solutionner au mieux des intérêts communs.

Nous vous informons au surplus que si vous persistiez dans votre décision de refuser à partir du 1^er février prochain les jetons de 25 cm émis par notre Comité et de vouloir l'annoncer au public dès le 25 courant, nous déclinons la responsabilité de tous incidents qui pourraient se produire.

Nos tenons à vous aviser aussi qu'après avoir écrit cette lettre, nous en adressons une copie à la presse locale.

Veuillez agréer etc...

Ce quotidien, le 24 janvier 1923, à la demande de la Société des Transports en Commun publie dans ses colonnes, sa lettre à l'Union Latine, puis à la demande de celle-ci la lettre réponse sous le titre  "La monnaie divisionnaire" et le sous-titre "Autour des jetons d’aluminium"puis commente cette passe d'armes

En toute indépendance, qu'il nous soit permis de trouver regrettable un pareil incident.

La décision prise par la Société des Transports en Commun aurait, à notre avis, des répercutions qui doivent être évitées à tout prix par les deux parties.

Le refus des pièces de l'Union Latine de 0,25 jetterait certainement la suspicion sur toute la monnaie en aluminium et un malaise préjudiciable aux transaction de toutes sortes s'ensuivrait.

Les pièces divisionnaires de l'Union Latine sont indispensables, en effet, à l'heure actuelle, comme le furent à une certaine époque les tickets du tram.

Le Conseil Général de la Haute-Garonne en a jugé ainsi puisqu'après avoir subi l'initiative de l'Union Latine, il sacra son oeuvre d'utilité publique en lui accordant une subvention de 5.000 francs.

Ceci posé, et sans vouloir entrer dans le fond de ce débat que les interventions combinées de M. le Préfet et M. le Maire de Toulouse solutionneront, souhaitons le, au mieux de l'intérêt général, examinons d'après les éléments que nous possédons, si l'Union Latine n'aurait pas émis des jetons de 0,256 en quantité pléthorique.

Si nous sommes bien informés, dans les quatre émissions dont la dernière est en cours, les coupures de 0,05 entrent pour un total de 3.500.000 jetons; les jetons de 0,10 pour 8.000.000 et les jetons de 0,25 pour 1.500.000.

La proportion apparaît rationnelle et l'engorgement dont souffre la Compagnie des Transports en Commun peut avoir des cause que les intéressés se doivent de rechercher pour les supprimer et mettre fin à un malentendudont les premières victimes seraient le public et le commerce de la région.

Le MIDI SOCIALISTE publie également les lettres de la Société des Transports en Commun et celle de l'Union latine sous le titre " Les nouvelles frasques de Camille" et lance sa polémique:

Il y a longtemps que M. Sapin n'avait pas fait de frasque. Au moins trois semaines.

C'était trop. Il a eu peur de se rouiller. Et ne trouvant rien contre la municipalité qu'il n'a plus interêt à exciter, il s'est retourné une fois de plus contre le public, et prétend lui interdire de payer le prix de la course avec la seule monnaie dont on dispose à Toulouse, c'est à dire avec les pièces en aluminium de l'Union Latine.

L'invraisemblance de cette prétention ne surprendra personne du moment que c'est une initiative de l'ineffable administrateur des T.C.R.T. (Transports en Commun de la Région Toulousaine)

À la vérité il ne repousse pas tous les jetons de l'Union Latine, mais simplement ceux de 25 centimes. Comme on le verra ci-dessous, à partir du 1^er février, il ne veut plus de pièces de 5 sous. Ses contrôleurs les refuseront, affirme-t-il.

Et que veut-il donc?

Des louis d'or peut-être?

Et il nous rendra la monnaie avec ses vieux tickets à 10 centimes, qu'il refusera d'ailleurs de nous reprendre?

Mais comme le conflit entre les T.C.R.T. et l'Union Latine n'est pas encore résolu, nous nous abstiendrons,pour le moment, de tout commentaire; nous contentant d'exprimer le voeu que Mr. le Préfet, le seul qui se soit jusqu'ici, montré énergique envers M. Sapin, matera cette nouvelle et exorbitante prétention.

En attendant voici ces documents.

L'affaire en est là. Nous verrons bien comment elle finira, et la tête que feront M. Sapin et ses collègues, si le premier février,tous les voyageurs sortent pour payer des pièces de 25 centimes et affirment ne pas avoir d'autre monnaie.

Ce quotidien régional fut dirigé par Vincent Auriol et a publié des articles de Jean Jaurès, Léon Blum ou encore Paul Ramadier. (Wikipédia)

Le TÉLÉGRAMME publie également un article sous le titre " Un conflit entre la Société des Transports et l'Union Latine"
et le sous-titre "Mais n'est-ce pas le public qui en supportera les conséquences?"

Nos lecteurs se souviennent des conditions dans lesquelles furent créés les jetons de l'Union Latine. C'est à la suite d'une délibération du Conseil Général que ce Comité fut chargé de nous doter d'une monnaie plus saine que les tickest de transport de la Compagnie des Tramways. Cette délibération fut approuvé par la Chambtre de Commerce, l'Union des Commerçants et tout le commerce toulousain. En peu de temps, les tickets crasseux disparurent de la circulation et grace à la diligence du Comité d'Union Latine, ce changement s'opera sans incident es sans trouble pour les échanges.

La première frappe des jetons fut faite en novembre 1921: elle comprenait 1.000.000 de jetons à 0,05; 3.000.000 à 0,10 et 1.000.000 à 0,25. Une seconde frappe mettait en circulation en juin 1922, 2.000.000 à 0,05, 4.000.000 à 0,10 et 500.000 à 0,25, et la troisième, en août 1922, à la demande expresse du commerce qui en manquait une nouvelle frappe de 1.000.000 de jetons de 0,25 fut faite.En ce moment, une quatrième frappe est en cours, elle comprendra 1.000.000 de jetons à 0,10 et 500.000 à 0,05. En résumé, le Comité d'Union Latine a frappé 3.500.000 jetons à 0,05, 8.000.000 à 0,10 et 2.500.000 à 0,25.

Les services rendus par cette monnaie sont incontestables. Ils ont non seulement facilité les échanges dans tout le département, mais peu à peu, ils se sont imposés dans toute la région. Les départements limitrophes d'abord, d'autres ensuite ont demandé cette monnaie au Comité d'Union Latine.

Peu à peu, elle a été acceptée partout, elle est aujourd'hui en cours dans toute la région à tel point que, par décision du Ministre des P.T.T. les bureaux de poste doivent l'accepter.

Il semblerait que personne ne doive élever contre ces jetons la moindre objection et que la seule chose que l'on puisse sincèrement reconnaître, c'est les grands services rendus par la monnaie du Comité d'Union Latine.

Or, il n'en est rien.

La Société des Transports de la Région Toulousaine (Compagnie des tramways) élève une plainte contre cette monnaie et menace le Comité d'Union Latine d'un conflit qui serait préjudiciable à la population et risquerait d'apporter du désordre en ville.

La Société T.C.R.T. nous menace de refuser, à dater du 1^er février, les jetons de 0 fr. 25. Voici dans quelles circonstances.

Le 29 novembre dernier, la Société des Tramways informait le Comité d'Union Latine qu'elle avait en caisse 12.000 fr. de jetons à 0 fr. 25 dont elle ne pouvait se débarasser, et elle demandait à l'Union latine le remboursement de ces jetons. Une nouvelle lettre du 2 janvier, faisait connaître à l'Union Latine que la Caisse des trams détenait 30.000 jetons à 0,25 et 15 à 20.000 francs en jetons de 0,05 et 0,10.

Après une réunion le 13 janvier, le Comité d'Union Latine répondait à la Société que, agent d'émission, il lui était impossible d'effectuer des remboursements pour une monnaie qui a une date d'émission 1922, et une date de remboursement 1927 et 1930. Mais, à titre exeptionnel, et sans que cela puisse créér de précédent, l'Union Latine acceptait de rembourser, chaque semaine, de 15 à 20.000 francs, dans les conditions suivantes: un tiers en jetons de 0,25 et deux tiers en jetons de 0,05 et 0,10.

Il était difficile de pousser plus loin l'esprit de conciliation. On n'ihgnore pas, en effet, que les jetons d'Union Latine sont garantis par un dépôt d'égale somme déposé à la Banque de France. or, pour faire une opération d'échange, comme celle qui était demandée par la Société des Tramways, il fallait retirer une partie du fonds de garantie, puis les verser ensuite lorsque les jetons retirés seraient remis en circulation. on voit la complication qu'entraineraient ces remboursements. De plus, ils étaient irréguliers et on ne peut oublier qu'à diverses reprises, et dans des cas particulièrement sérieux, la Compagnie des Transports avait elle-même refusé d'opérer le remboursement des tickets mis en circulation par elle, non seulement comme "bons de transport" mais aussi comme monnaie d'échange.

À cette lettre de l'Union Latine, la Société T.C.R.T. répond en ignorant une partie de la lettre et disant qu'elle ferait encaisser pour 5.000francs de jetons à 0,25 représentant le tiers de la somme de 15.000 francs. Évidemment le Comité d'Union Latine ne pouvait accepter cette transformation de ses offres, transformation qui ne tenait plus compte des deux tiers de la somme à verser en jetons à 0,10 et 0,05. Et comme le Comité d'Union Latine rectifiait en se rapportant aux termes exacts de sa lettre du 15 janvier, la Compagnie des Tramways repondait qu'elle n'avait que "peu de jetons à 0,10 et 0,05". Étrange contradiction puisque, au cours de la conversation téléphonique avec M. Mazellé le 11 janvier, M. Lemonnier avait demandé le remboursement de 15 à 20.000 francs de jetons à 0,10 et 0,05.

Enfin, lundi soir, la Compagnie des Tramways nous faisait parvenir la lettre suivante adressée à Mr. le Président de l'Union Latine.

Le TÉLÉGRAMME publie également la lettre de la Société des Transports en Commun du 20 janvier, puis poursuit:

Dès reception de cette lettre, le Comité d'Union Latine s'est réunie poue en délibérer et la presse a été invitée à cette réunion. Nous avons pu nous rendre compte exactement de la situation et prendre connaissance du dossier de cette affaire qui peut être bientôt portée devant la public.

Plein d'un sentiment de conciliation qu'il désire pousser jusqu'au bout, le Comité d'Union Latine a fait appel une dernière fois au bon esprit de M. Sapin, directeur de la T.C.R.T. et a arrêté d'un commun accord la lettre suivante qui lui a été adressée.

Le TÉLÉGRAMME publie ensuite cette lettre du Comité d'Union Latine du 23 janvier, puis conclut:

Pour nous, qui jugeons seulement du point de vue de l'intérêt public, nous ne pouvons que reconnaître les services rendus par les jetons d'Union Latine dont personne n'a de raisons fondées de se plaindre. D'autre part, nous n'ignorons pas que la demande faite par la Société des tramways semble irrégulière et irrecevable. De plus, il nous paraît difficile d'admettre que la Société T.C.R.T. ne puisse pas se défaire des jetons à 0,25 alors qu'elle a des fournisseurs et du personnel à payer, que les receveurs rendent couramment des billets de 0,50 de Chambre de Commerce.

Nous voulons espérer que M. Sapin ne voudra pas s'engager dans un conflit qui serait alors dirigé contre la population toulousaine, et romprait les bons rapports qui doivent exister entre les tramways et ceux qui sont appelés à utiliser leurs services.

Le TÉLÉGRAMME de TOULOUSE avait ses bureaux à Toulouse, dans un immeuble situé à l'angle des rues Gabriel Péri et de la rue des Sept Troubadours, et on peut voir, de nos jours, son nom en céramique sur la facade de ce bâtiment.

Sous le titre " La Vie toulousaine" et le sous-titre "Les jetons de l'Union Latine et les tramways" La Dépêche publie à son tour un article concernant cette querelle.

Sous les auspices du Conseil Général de la Haute-Garonne, agissant en parfait accord avec la Chambre de Commerce, le Comité Régional de l'Union Latine a procédé depuis le mois de novembre 1921, à trois émissions de jetons de petite monnaie de 25, 10 et 5 centimes qui, étant données la raréfaction du billon et la pénurie du nickel, a rendu, on doit le proclamer, les plus grands services à la population, non seulemant de Toulouse, mais de la région du Midi et du Sud-Ouest.

Toutes les administrations publiques et privées aceptent cette monnaie divisionnaire dont la contre-partie est déposée à la Banque de France. Or, d'après la communication qu'elle vient de faire à la presse quotidienne et au Comité de l'Union Latine, la Société des Tramways, devant "l'abondance des jetons de 25 centimes qu'elle reçoit chaque jour du public, ne pouvant en faire l'écoulement et ses caisses en étant encombrée sans qu'elle puisse en tirer partie" menace, si ces jetons ne lui sont pas remboursés, de ne plus les recevoir en paiement dans ses voitures, à partir du 1^er février.

La Société des Tramways déclare que ces jetons de 25 centimes se sont accumulés dans ses caisses d'une manière croissante depuis quelque temps: à concurrence de 16.360 fr. fin novembre. de 30.905 fr. fin décembre, de 321.135 au 15 janvier.

Comment peut-il en être ainsi? Au siège du Comité de l'Union Latine, où la longue correspondance échangée ces temps-ci a été placée sous nos yeux, on se demande s'il ny a pas dans ce fait de l'accumulation du seul type de jeton de 25 centimes un parti pris du personnel de se débarrasser à jet continu des autres jetons collecté dans la journée sur les voitures afin d'effectuer plus vite le soir, au dépôt, la recette quotidienne. Le temps, en effet, disent nos amis les Anglais, c'est de l'argent, et les minutes perdues par les receveurs et receveuses de la Compagnie à effectuer le comptage des sous et des jetons ne leur sont pas comptées en minutes venant s'ajouter aux heures de travail.

Si c'est l'explicationde la surabondance des jetons de 25 centimes dans les caisses des tramways au détriment des autres pièces d'aluminium de 5 et 10 centimes, il est bien facile d'y remédier: une simple note de service de la Compagnie enjoignant à ses agents d'abandonner de tels errements y suffit.

Au surplus, dans un dessein purement conciliateur, le Comité de l'Union Latine proposait le 17 janvier à la Compagnie des Tramways de lui reprendre une somme de 15.000 francs de jetons par semaine dont un tiers à 25, un tiers à 10 et un tiers à 5 centimes. Mais la la Compagnie des Tramways exige qu'on lui reprenne uniquement les jetons de 25 centimes. Pourquoi? Il n'a pas été mis en circulaltion tant de 25 centimes que cela. Les trois émissions de novembre 1921, juin 1922 et août de la même année nous fournissent les chiffres globaux suivant: jetons de 10 centimes: 7 millions d'unités; jetons de 5 centimes: 3 millions; jetons de 25 centimes: 2 millionds et demi. La proportion est donc commercialement parlant des plus raisonnables. Et si la Compagnie des Tramways avait la bonne idée de remettre chaque matin , au départ des voitures du dépôt, une somme déterminée de jetons de tous types à ses receveurs afin de faciliter aux voyageurs l'échnage des petites coupures des chambres de commerce, le problème serait de suite résolu.

P.-S. Le Comité de l'Union Latine nous a fait parvenir, dans la soirée d'hier, la lettre qu'il transmet au directeur de la Compagnies des Tranways. La Voici:

La lettre est transmise intégralement, sans autre commentaire.

Monsieur le Préfet

J'ai pris connaissance de la lettre-rapport de l'UNION LATINE du 16 février qui vous a été remise et que Mr. le Maire de Toulouse a bien voulu me communiquer.

Dans ce document, je relève les faits suivants:

L'Union Latine a fait quatre émissions de jetons en aluminium de 0,05 fr, 0,10 fr et 0,25 fr pour une valeur nominale de 1.600.000 frs. Elle va donc, en les écoulant dans le public, réaliser une recette effective de 1.600.000 Frs.

D'autre part, l'Union Latine ayant adopté pour le retrait de ces jetons trois échéances échelonnées en 1927, 1930 et 1933 est tenue de déposer en banque les fonds représentant les réserves mathématiques à constituer en garantie de ces remboursements et qui s'élèvent à la somme de 1.028.128 Frs.

Le résultat final de l'opération se chiffrera dès que la quatrième émission qui est en cours sera terminée, par un excédent des recttes sur les dépôts qui s'élèvera à la somme de 571.872 Frs.

Cette somme, d'après les engagements rappelés dans le lettre précitée, doit être affectée aux frais de la frappe des jetons et de leur distribution, puis, dès maintenant aux oeuvres d'utilité publique désignées par le Préfet, conformément au vote exprimé par le Conseil Général dans sa séance du 24 septembre 1921. Le Contrôle de la Commission désignée par le Conseil Général devra naturellements'exercer sur la comptabilité et sur l'affectation des fonds.

Il ne faut pas perdre de vue que cette émission a été simplement tolérée en ce sens qu'elle ne donne pas lieu à la mise en mouvement de l'action publique; mais une opération de ce caractère étant tolérée uniquement dans l'intérêt de la population, ne peut être soustraite à la surveillance et au contrôle des représentants de cette population. C'est la raison de l'intervention du Conseil Général et, au besoin, du Conseil Municipal. Ces représentant ne pourrait admettre, en effet, qu'il soit retiré d'une opération de cette nature des profits personnels, ni même des ressourses pécuniaires pour l'Union Latine.

Ceci établi, quelques remarques s'imposent:

Il y a d'abord la constitution des réserves mathématiques qui aurait dù être faites en dépôt de fonds, et non en titres susceptibles de subir des variations dans leur valeur.

Ensuite le dépôt de ces réserves aurait dù être fait à la Banque de France, et le défaut de capacité civile qui est objecté démontre combien l'Union Latine se trouvait peu qualifiée pour procéder à cette émission.

Enfin, il demeure entendu, et sur ce point nous sommes je crois entièrement d'accord, que la quatrième émission en cours d'achèvement sera la dernière, et que la frappe des jetons cessera définitivement. Comme conséquence, il ne faut plus qu'il soit fait opposition par l'Union Latine à l'envoi à Toulouse de la monnaie légale de billon.

Si une certitude officielle ne nous était pas donnée sur ces divers points, je me proposerais, d'accord avec plusieurs de mes collègues, d'ouvrir un débat public touchant cette question au Conseil Municipal.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments les plus distingués.

Signé Mr. Souillard, Conseiller Municipal, Adjoint au Maire.

Monsieur le Préfet,

A la séance du Conseil Général du 24 Septembre 1921, l'Assemblée départementale chargea les commerçants et industriels composant l Comité Régional de l'UNION LATINE de faire frapper des jetons d'aluminium de 5 - 10 et 25 cm pour remplacer les tickets de la Société de Transports en Commun jugés antihygiéniques et qui circulaient depuis plusieurs années, non seulement à Toulouse mais encore dans tout le Sud-Ouest et dont la contre partie n'était représentée dans aucune caisse - privée ou publique -, qui ne portaient aucune date de remboursement et qui étaient somme toute de vulgaires bons de transport ce dont on s'est rendu compte par la suite, la Société des Transports en Commun ayant refusé de rembourser ces tickets aux porteurs, voire même aux administrations publiques.

Le Conseil Général vota à l'Union Latine une somme de CINQ MILLE Francs à titre d'avance, somme qui d'ailleurs est déjà remboursée à l'Assemblée Départementale.

De tous les groupements consultés, seule l'UNION LATINE accepta d'assumer cette responsabilité et de supporter les critiques qui, en pareille marière, ne manquent pas de se faire jour par la suite

(Extrait du procès-verbal de la séance du 24 Septembre 1921 du Conseil Général de la Haute-Garonne)
Rapporteur Mr. BELLET

Chargé du rapport sur le voeu que j'ai déposé avec Mrs GHEUSI, SAINT-MARTIN, RIBET, SAVIGNOL, au sujet de la monnaie en usage dans le département, je tiens à vous dire que les auteurs du voeu et la commission ne dirigent aucune critique contre la Société PONS dont les tickets ont pu rendre des services à Toulouse et dans ses environs, mais ils estiment qu'il est anormal, alors que dans toute la France la crise de monnaie de billon s'est atténuée, de constater qu'elle persiste dans la Haute-Garonne et ils estiment que l'heure est venue de modifier la situation.

D'une part, il est certain que les bons de tramways sont éminemment antihygiéniques et qu'ils peuvent et doivent servir de véhicules à toutes sortes de maladies contagieuses.

Dans ces conditions, votre Commission accepte notre voeu; nous vous demandons de le voter.

Et pour réaliser cette oeuvre nous vous proposons de confier le soin de l'émission aux commerçants de l'Union Latine qui feront frapper la monnaie, déposeront les fonds à la Banque de France et qui remettront les revenus qu'ils produiront à des oeuvres d'utilité publique à désigner par M. le Préfet.

Lorsque la monnaie de billon sera réapparu en quantité suffisante, le jeton de l'Union Latine seront retirés, et le solde bénéficiaire sera versé dans les mêmes conditions à des oeuvres d'intérêt social.

Pour permettre l'édition des bons et créer un léger fonds de roulement, nous vous demandons de consentir à l'Union Latine un prêt de 5.000 frs qui sera remboursé sur les premiers revenus de l'émission."

L'UNION LATINE ne voulant tout de même pas procéder à la frappe de ces bons d'échange en aluminium sans avoir le concours des organismes officiels obtint:

1° - l'appui moral de la Chambre de Commerce et l'assurance de faciliter de tout son pouvoir l'émission, décision votée à l'unanimité (lettre N° 3225 du 29 Septembre 1921).

2° - Le Syndicat Général du Commerce et de l'Industrie distribua un premier contingent de 52.525 Francs parmi ses membres (lettre du 23 décembre 1921).

3° - L'Association Amicale des Commeçants, par lettre du 7 Octobre, nous faisait passer une première souscription de 243.000 Frs pour le Commerce et se tenait à notre disposition pour tout nouvel effort qu'il serait utile de faire.

Enfin, le Comité Républicain, par lettre du 29 décembre souscrivait pour certains de ses membres 8.700 Frs.

Tous ces groupements approuvaient notre initiative.

La Commission d'exécution, après de nombreuses démarches, obtint que les jetons d'aluminium soient frappés à l'Atelier de FABRICATION de TOULOUSE et, par lettre en date du 15 décembre 1921 N° 3798- (Direction du Mouvement Général des Fonds - signée Paul DOUMER) Mr le Ministre écrivait ce qui suit à Mr. CRUPPI, Sénateur de la Haute-Garonne:

"Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la demande du Comité Régional de l'UNION LATINE, 45, Rue d'Alsace et lorraine à Toulouse, tendant à ce que l'Atelier de fabrication de l'Artillerie de cette ville fût autorisé à collaborer avec lui à la fabrication de jetons d'aluminium.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que des renseignements fournis par le Ministre de l'Intérieur, il résulte qu'il s'agirait non pas de jetons métalliques pouvant être assimilés à des contrefaçons de monnaie de billon, ce que je ne pourrais autoriser, mais de jetons métalliques spéciaux de 0,05 - 0,10 et 0,25, sorte de bons d'échange entre commerciaux, industriels, Sociétés de Transports, Syndicats d'alimentation. Or, dans ce cas, mon département a un rôle purement négatif; il n'a pas à intervenir. On peut considérer que les opérations de cette nature sont seulement tolérées.

C'est dans ce sens que j'ai écrit aux Ministères de la Guerre et de l'Intérieur

Agréez, Monsieur le Sénateur, ect..."

La première émission de jetons fut d'une valeur de 600.000 Francs décomposée de la façon suivante:
...1 Millon de jetons à 0,05 = 50.000 Francs
...3 Millons de jetons à 0,10 = 300.000 Francs
...1 Millon de jetons à 0,25 = 250.000 Francs
--------------------------------------------------------
...5 Millons de jetons = 600.000 Francs.

Pour permettre au Comité de faire les achats nécessaires en aluminium, d'assurer les frais de frappe et les frais généraux nécessités par toute cette vaste organisation, il indique comme date de remboursement de cette première émission le 31 décembre 1927. La date d'émission et la date de remboursement figurent d'ailleurs sur tous les jetons qui sont en circulation.

La demande des jetons devenant de plus en plus grande, non seulement à Toulouse, mais dans tout le Sud-Ouest, et la Direction Régionale des P.T.T. ayant, à la date du 21 Avril 1922, passé une commande ferme de 50.000 Francs
une deuxième émission fut faite pour une valeur de 625 Francs décomposée comme suit:

...2 Millons de jetons à 0,05 = 100.000 Francs
...4 Millons de jetons à 0,10 = 400.000 Francs
... 500.000 jetons à 0,25 = 125.000 Francs
---------------------------------------------------------
...6,5 millons de jetons = 625.000 Francs

Ces jetons portent leur date de remboursement prévu au 31 Décembre 1930, soit 3 ans après le remboursement de la 1^ère émission.

Ayant prévu un chiffre d'une trop petite quantité de jetons de 25 C. dans cette deuxième émission,
une troisième émission de 250.000 Frs de jetons de 25 C. fut frappée:
---------------------------------------------------------
...1.000.000 de jetons à 0,25 = 250.000 Francs

Enfin une quatrième émission vient d'être faite se décomposant comme suit:
...500.000 jetons à 0,05 = 25.000 Francs
...1.000.000 de jetons à 0,10 = 100.000 Francs
---------------------------------------------------------
... 1.500.000 jetons = 125.000 Francs
Remboursement prévu en 1933.

Nous tenons à vous faire remarquer que nous avons prévu les remboursements échelonnés chaque 3 ans de telle façon que nous retirerons de la circulation nos jetons d'aluminium au fur et à mesure que la circulation des pièces de monnaie de billon redeviendra normale.

D'ailleurs, il nous eut été impossible de procéder autrement pour pouvoir faire face aux frais généraux nécessités par ces émissions, au paiement de la frappe et à l'achat de la matière première, tout en sauvegardant d'une façon catégorique les intérêts des porteurs de jetons d'aluminium et leur assurant, par une réserve mathématiquement déposée en Banque, le remboursement intégral des dits jetons.

Nos jetons d'aluminium circulent dans tout le Sud-Ouest et sont répandus plus particulièrement dans les départements de l'ARIÈGE, de l'AUDE, du TARN et GARONNE, du LOT, du TARN, du GERS, des HAUTES-PYRÉNÉES et des BASSES-PYRÉNÉES.

L'Administration des P.T.T. a adressé au Directeur Régional des postes à Toulouse, à leur sujet, la note dont ci-dessous copie:

"Paris, le 14 octobre 1922

"Pour faire suite aux instructions précédentes, Monsieur le Directeur Régional est informé qu'en raison des avantages que la circulation des jetons émis pal l'UNION LATINE procure dans la région, il y a lieu de les admettre, par tolérance, au guichet des bureaux de poste, comme monnaie d'échange. Prière de faire le nécessaire.
Signé: DELETETE.

Et, par lettre du 22 décembre N°1141 V.N. le Sous-Secrétaire d'Etat des Postes et Télégraphes écrivait ce qui suit:

"J'ai l'honneur de vous faire connaître que les instructions utiles ont été données pour l'admission, à titre de tolérance temporaire, des jetons émis par lae Comité de l'UNION LATINE, dans les bureaux des régions de Bordeaux et de Montpellier où sont actuellemnt acceptées d'autres monnaies divisionnaires n'ayant pas de cours légal.

Veuillez agréer etc...

Signé: Paul LAFFONT".

Nous savons qu'à l'heure actuelle tous les jetons d'aluminium émis par l'UNION LATINE sont admis sans exeption à tous les guichets des bureaux de poste des régions de Bordeaux, Toulouse et Montpellier, soit dans plus de 18 départements.

Le Comité Régional d'UNION LATINE, pour se conformer au voeu exprimé par le Conseil Général, pensait pouvoir déposer à la Banque de France les titres garantis par l'Etat français représentant intégralement les réserves nécessires pour effectuer, aux dates indiquées, le remboursemnt intégral des jetons. Une démarche fut faite dans ce sens auprès de Monsieur le Directeur de la Banque de France, mais son administration centrale lui fit remarquer que notre Comité ne jouissant pas de la capacité civile, n'étant pas encore reconnu d'utilité publique (démarches qui sont en cours d'exécution) nous ne pouvions effectuer un dépôt à la Banque de France que nominativement, et aucun membre de notre Comité, aussi qualifié soit-il pour assumer cette responsabilité, n'a voulu la prendre, car, dans le cas de décès, il eut été très difficile et laborieux d'accomplir les formalités de retrait des titres.

Aussi, nous vous écrivions à la date du 10 juin 1922 qu'il serait peut-être utile dque le Conseil Général de la Haute-Garonne prenne une décision pour que la reserve mathématique des jetons d'aluminium, calculée sur la base de 6 %, qui doit être déposée en Banque et qui doit servir au remboursement des jetons en circulation soit inaliénable à l'exclusion du but auquel elle est destinée;nous demandions que cette décision soit contre-signée en Banque par un membre de la Commission des Finances de telle façon que le Bureau du Comité de l'UNION LATINE, en fonction à l'époque des différents remboursements ne puisse prendre possession de cette somme ou du reliquat non remboursé sans une nouvelle décision du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Nous ajoutions d'autre part qu'il nous paraissait utile que vous proposiez, à la prochaine cession du Conseil Général, vu l'extension que prenait la frappe des jetons qui nous étaient demandés dans les départements limitrophes, qu'une Commission de Contrôle soit nommée et nous terminions en disant que la séance du Conseil Général ne devant avoir lieu qu'en septembre, nous vous serions reconnaissant si vous pouviez, dès à présent, faire prendre cette décision par la Comission départementale.

Par lettre en date du 1^er juillet dernier, vous nous faisiez connaître que notre demande serait soumise à la prochaine session du Conseil Général, mais qu'en attendant cette réunion, il n'était pas possible de faire prendre une décision par la Commission départementale, cette assemblée n'ayant pas reçu délégation du Conseil Général à cet effet.

Par lettre en date d'octobre dernier, vous nous avez fait connaître que le Conseil Général de la Haute-Garonne avait désigné pour faire partie de cette Commission de Contrôle, Mrs Honoré LEYGUE, CEZAR, BRU, Jean RIEUX, MARTY et CAZASSUS.

C'est aux membres de cette Commission, Monsieur le Préfet, que nous vous prions de remettre un exemplaire de cette lettre rapport et nous serions heureux que la Commission, après vérification des titres dont vous trouverez plus bas l'énumération, veuille bien nous indiquer une Société de Crédit où on pourrait en effectuer le dépôt, et où des instructions seraient données pour le remploi des intérêts en titres garantis par l'Etat 6 %, et celà en attendant que notre Comité soit reconnu d'utilité publique, et que jouissant de sa capacité civile, il puisse en plein accord avec la commission d eContrôle les transfére à la Banque de France et les rendre inaliénables.

Nous vous signalons que tous les sacs de jetons qui sont remis aux commerçants, industriels et Socitétés de Crédit de la région sont plombés et contrôlés par nos soins et portent une étiquette mentinnant le nombre de jetons contenus dans le sac, leur nature et leur valeur; en outre l'inscription suivante est au dos de toutes les étiquettes:

"Les jetons de l'Union Latine représentent des bons d'échange de 5, 10 et 25 centimes.

"Ils portent la date d'émission et la date de remboursement.

"Le remboursemnt est assuré par le dépôt en Banque de titres garantis par l'État.

"Ce dépôt représente intégralement les réserves nécessaires pour effectuer aux dates indiquées, le remboursement intégral des jetons.

"Le contrôle de ces jetons est fait par le Conseil Général de la Haute-Garonne qui a désigné six de ses membres à cet effet. Le bénéfice éventuel de ces opérations est destiné aux oeuvres d'intérêt national."

Pour nous permettre de déposer en Banque des titres garantis par l'État Français rapportant un intérêt annuel de 6 % l'an, intérêts qui capitalisés doivent en les ajoutant à la valeur des titres déposés représenter intégralement le montant des jetons mis en circulation, notre Trésorier a demandé à la Banque de France les chiffres exacts concernant les réserves que nous avions à effectuer.

À la date du 7 février 1923, la Banque de France répondait au Directeur de la Banque Privée et donnait les reseignements suivants:

1^ère émission 600.000 Frs remboursables au 31 décembre 1927. Somme à déposer en Banque au 30 juin 1922: 435.295,92

2^ème émission 625.000 Frs remboursables au 31 décembre 1930. Somme à déposer en Banque au 31 décembre 1922: 392.132,74

3^ème émission 250.000 Frs remboursables au 31 décembre 1933. Somme à déposer en Banque au 1^er avril 1923: 135.587,26

4^ème émission 150.000 Frs remboursables au 31 décembre 1933. Somme à déposer en Banque au 1^er mai 1923: 67.114,75

Nous tenons à vous faire remarquer que pour permettre à la Banque de France d'effectuer les calculs des réserves mathématiques pour le remboursement des différentes émissions, nous avions prévu diverses epoques où nous pensions avoir mis complètement en circulation les émissions successives que nous faisions. Or, à l'heure actuelle, nous terminons la 3^ème émission et la 4^ème est en cours.

Pour ces deux dernières émissions, nous avons prévule calcul de la réserve mathématique à partir d'avril pour la 3^ème et mai pour la 4^ème. Mais dès à présent cette réserve est constituée en Banque.

Nous vous ferons de plus remarquer que nous avons aussi constitué un fonds de réserve spécial pour subvenir aux frais d'encaissement de coupons, de remploi de fonds, recouponnement de titres, opérations qui devront rester à la charge de la Société de Crédit où sera effectué le dépôt.

Comme vous le verrez dans la liste des titres que nous annexons à cette lettre, nous n'avons pris, pour garantir nos émissions que des titres garantis par l'État Français, c'est à dire que l'État garantit indirectement le remboursement de nos jetons.

Notre Comité demande que la Commission de Contrôle veuille bien dresser un procès-verbal de constat concernant le dépôt de ces titres.

Nous devons ajouter en outre qu'au mois de novembre dernier, le Secrétaire de Mr. PARMENTIER, Directeur Général des Fonds au Ministère des Finances, disait dans son cabinet, à notre Secrétaire Général, Mr. MAZELIE qui lui rendait visite au sujet d'une émission de jetons dont le département de la Gironde voulait charger le Comité Régional de l'Union Latine, qu'à l'heure actuelle, le Ministre des Finances ne pouvait tolérer que des monnaies n'ayant pas cours légal puissent à nouveau être frappées et qu'il regrettait vivement de ne pouvoir autoriser Bordeaux à s'entendre avec nous pour une émission de jetons d'aluminium.

Mais il ajoutait que, reconnaissant l'effort qu'avait fait l'UNION LATINE, l'utilité de la frappe de ses jetons, la Direction des Fonds au Ministère des Finances n'enverrait pas la monnaie de nickel dans les régions où les jetons de l'UNION LATINE circulaient tant que ces derniers pourraient suffire aux échanges commerciaux de la région et que la monnaie de nickel serait dirigée de préférence vers les départements où les initiatives comme celles de l'UNION LATINE n'avaient pu se réaliser.

J'ai tenu, Monsieur le Préfet, à vous signaler cette conversation avec le Secrétaire de Monsieur le Directeur Général des Fonds pour que, si l'Administration des Finances envoyait par trop grande quantité de la monnaie de nickel qui pourrait porter préjudice à la circulation de nos jetons, on puisse la lui rappeler.

Comme vous le savez, Monsieur le Préfet, l'UNION LATINE désirant se conformer à l'esprit du voeu émis par le Conseil Général, organise sous le patronage de Mr. le Ministre des Affaires Étrangères et de Mr. le Ministre de l'Hygiène et de la Prévoyance Sociale une souscription d'intérêt national, avec tombola gratuite, au profit de la propagande à l'Étranger et des Oeuvres régionales de prénatalité et de protection de l'Enfance. Ce sont là pensons-nous des oeuvres d'utilité publique et d'intérêt social.

La presse régionale de Bordeaux et de marseille a donné tout son concours à cette initiative et tous les départements de la région participeront à la répartition des bénéfices.

En ce qui concerne le département de la Haute-Garonne, comme vous le savez, Monsieur le Préfet, l'UNION LATINE a organisé sa souscription en plein accord avec les Présidents des Oeuvres de la Goutte de Lait, Le Comité National de l'Enfance, la Maison des Mères, l'Oeuvre anti-tuberculeuse du Sud-Ouest et l'Oeuvre des Petits Tuberculeux (Oeuvre GRANCHER).

Nous pensons, Monsieur le Préfet, que comme vous Mrs les Conseillers Généraux faisant partie de la commission de Contrôle approuveront aussi l'initiative de notre Comité qui ne veut pas perdre un seul instant pour lutter contre les fléaux sociaux et la crise de la natalité; aider à la prospérité économique dela région, faciliter les échanges, faire de la propagande française à l'étranger, venir en aide aux oeuvres de l'enfance, pour combattre le fléau redoutable pour l'avenir du pays qu'est la dénétalité, tels sont les buts éminemment sociaux et politiques que l'UNION LATINE veut poursuivre. Elle fera tout son possible pour les réaliser en ne se souciant pas des mesquines jalousies que les initiatives prises par elle pourraient faire naître sachant que tous les bons français la soutiendront comme la soutiennent dejà tous les pouvoirs publics et n'ayant qu'un seul but à atteindre: la grandeur et la prospérité de la France.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre haute considération distinguée.

Au tampon "Le Maire de Toulouse
Président de l'Union Latine
Pour le Président du Comité le Secrétaire Général

Le Secrétaire général du Comité régional de l’Union latine, auquel M. le Président a demandé, comme la Chambre lui en avait donné le mandat dans sa séance du 9 avril, quelles sont les mesures que le Comité envisage afin de mettre fin à la gêne, signalée par les Chambres de Commerce de la Région, résultant pour les transactions de l’abondance des jetons de l’Union latine dans les Départements voisins du nôtre, répond en donnant enfin sur l’émission de cette monnaie les renseignements que nous avions vainement sollicités, à plusieurs reprises, de la Préfecture.

La Chambre, en prenant connaissance de cette réponse, constate que certaines dispositions adoptées ou prévues par le Comité sont en contradiction avec les termes de la délibération du 24 septembre 1921 du Conseil Général de la Haute-Garonne qui a conditionné la délibération du 28 septembre de la même année par laquelle notre Compagnie a donné son patronage moral à l’émission.

Il sera donc répondu dans les termes suivants au Secrétaire général de l’Union latine :

« Le Président de la Chambre de Commerce de Toulouse,
A Monsieur Mazelié, Secrétaire général du Comité régional de l’Union latine, à Toulouse

« Monsieur le Secrétaire général,

« J’ai l’honneur de vous faire part des observations auxquelles a donné lieu votre lettre du 30 avril relative aux émissions de jetons de l’Union latine, lettre que j’ai communiquée à la Chambre dans sa séance du 14 mai.

« Notre Compagnie a tenu tout d’abord à préciser que lorsque, par délibération du 28 septembre 1921, elle a donné son patronage moral à l’émission, par le Comité régional de l’Union latine, de jetons destinés à suppléer à l’insuffisance de la monnaie de billon – le ministère du Commerce n’ayant jamais autorisé les Chambres de Commerce à effectuer elles-mêmes des émissions de cette nature – c’était sur le vu de la délibération prise par le Conseil général, le 24 septembre 1921.

« Notre Chambre ne peut donc que se référer à cette délibération qui a conditionné la sienne et elle ne saurait admettre les clauses, contraires aux dispositions alors prévues par le Conseil général, qui ont pu être édictées par la suite par votre Comité.

« Or, en prenant connaissance des indications qu’elle avait vainement demandées à M. le Préfet à plusieurs reprises et que vous avez bien voulu nous donner enfin, la Chambre a constaté que ces dispositions premières n’ont pas été respectées sur plusieurs points.

« Le Conseil général avait prévu que la garantie de l’émission serait assurée par le dépôt de sa contrevaleur à la Banque de France, et non qu’il serait constitué une réserve « mathématique » laquelle n’équivaut pas au montant de la monnaie mise en circulation et l’égalera seulement aux dates fixées par le Comité pour le retrait de ses trois séries de jetons.

« En second lieu, le Conseil général précisait que, lorsque la monnaie de billon aurait réapparu en quantité suffisante, les bons de l’Union latine seraient retirés et, très sagement, il ne fixait pas de date pour ce retrait. La Chambre considère, par suite, qu’il est arbitraire de ne vouloir rembourser les jetons, comme le Comité en manifeste l’intention, qu’en 1927, 1930 et 1933, même si le remboursement en est réclamé avant ces dates. La prétention formulée de n’effectuer ce remboursement anticipé qu’en escomptant les jetons au taux de 6 % pour les années qui restent à courir est absolument inadmissible.

« La Chambre a fait remarquer à ce propos que les coupures des Chambres de commerce, qui ont toujours garanties par un dépôt égal à la valeur de la monnaie en circulation, ont toujours été échangeables contre des billets de banque et que les dates inscrites indiquaient, non l’époque avant laquelle elles ne pourraient être remboursées, mais bien celle après laquelle elles cesseraient d’être valables.

La Chambre a enfin rappelé que la délibération du Conseil général ne visait que le département de la Haute-Garonne où la pénurie de petite monnaie était intense et elle s’étonne que le Comité de l’Union latine se refuse à reprendre ceux de ses jetons qui se sont répandus dans les départements voisins, qui n’ont pas souffert ou qui ne souffrent plus de la même crise et où ces pièces constituent actuellement une gêne pour les transactions, ainsi que plusieurs Chambres de Commerce nous l’ont signalé.

« La Chambre espère que le Comité voudra bien procéder à un nouvel examen de l’ensemble de cette question et qu’il prendra les dispositions qui s’imposent pour donner satisfaction aux porteurs de ces jetons qui désirent s’en défaire.

« Notre Compagnie s’est d’ailleurs plu à reconnaître les services que votre émission a rendus au commerce et lui rend encore dans notre circonscription.

« Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, ‘expression de mes sentiments les plus distingués.

« Le Président,
« P. Boubènes ».

Une copie de la lettre qui précède sera communiquée à M. le Président de la Chambre de Commerce de Carcassonne qui nous a récemment saisi de la question du remboursement des jetons.

La période de remboursement des jetons d'aluminium émis par le Comité Régional de l'Union Latine devait être close le 14 avril. Mais dans le but de donner aux populations rurales des départements où des jetons se trouvent encore en circulation, des facilités d'échange dont elles n'avaient pu profiter jusqu'à ce jour, il a été décidé que le délait primitif envisagé serait prorogé jusqu'au 31 mai 1931, et que les trésoriers payeurs généraux, receveurs des finances, percepteurs et receveurs des postes de la Haute-Garonne, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, des Basses-Pyrénées participeront, jusqu'à cette même date, aux opérations de remboursement.

En conséquence, jusqu'au 31 mai, les jetons de l'Union Latine seront acceptés dans les caisses de ces divers comptables, soit en paiement, soit à l'échange. Le public a le plus grand intérêt à profiter des ces dispositions particulièrement favorables pour écouler sur la Banque de France de Toulouse, par l'intermédiaire des agents des finances et des postes, une monnaie d'appoint qui ne sera plus admise dans les transactions à partir du 1^er juin, terme de rigueur.

Ainsi que le public en a été précédemment informé, la période de remboursement des jetons d'aluminium émis par le Comité régional de l'Union Latine, qui devait ête close le 14 avril, a été prorogée jusqu'au 31 mai, dans le but de donner aux populations rurales des départements où des jetons se trouvent encore en circulation, des facilités d'échange dont elles n'avaient pu profité jusqu'alors.

Dans le même but, les Trésoriers-Payeurs généraux, receveurs des finances, percepteurs et receveurs des postes de la Haute-Garonne, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, des Basses-Pyrénées et Hautes-Pyrénées ont été autorisés à participer, jusqu'à cette date extrème, aux opérations de remboursement en acceptant dans leurs caisse, soit en paiement, soit à l'échange les jetons de l'Union Latine

Le public est instamment prié de profiter de ces dispositions particulièrement favorables, pour écouler sur la Banque de France de Toulouse, par l'intermédiaire des Agents des Finances et des Postes, une monnaie d'appoint qui ne sera plus admise dans les transactions à partir du 1^er juin, terme de rigueur.

Tant au point de vue des intérêts particuliers que de l'intérêt général, il importe essentiellement que tous les jetons d'aluminium soient à la date prévue, retirés de la circulation monétaire qui, régulièrement ne doit comprendre que des billets ou espèces ayant cours légal.

La Chambre de Commerce de Toulouse rappelle instamment à ses ressortissants que la période de remboursements des jetons d'aluminium émis par le Comité régional de l'Union Latine sera irrévocablement close le 5 juin 1931.

Dans un intérêt d'ordre général, il importe absolument qu'à cette date, il ne reste en circulation comme monnaie d'appoint, que des pièces de nickel ou de bronze frappées par le Ministère des Finances et, par suite, ayant seules cours légal.

Les commerçants, détaillants ou débitants, sont donc priés d'accepter encore jusqu'au 5 juin, en paiement ou à l'échange, les jetons d'aluminium qui leur seront présentés, mais d'éviter scrupuleusement de les remettre en circulation; le remboursement leur en sera assuré par la Banque de France à la clôture, à la date qui vient d'être indiquée, des opérations de retrait.

Il est signalé que l'échange des jetons à la Banque de France sera suspendu, en raison des occupations de fin de mois, les 29, 30 et 31 mai.