Conseil municipal du 28 mai 1916.

Émission de tikets destinés à remplacer la monnaie de billon.

M. le Maire expose que, pour remédier à la pénurie de la monnaie de billon, la Municipalité se propose d'émettre des tickets municipaux de 0,05^f et 0,10^f. Ces tickets seront déposés à la Recette Municipale où les négociants et débitants de Lavaur pourront en obtenir la remise contre versement de leur valeur augmentée de 2 % afin de couvrir une faible partie des frais d'impression.

Ces tickets seront remboursables à la Recette Municipale

Le délai maximum de remboursement peut être d'ores et déjà fixé au 1^er juillet 1919. Toutefois ce remboursement pendant la durée de la guerre et les trois mois suivants ne pourra être effectué que si la personne qui le demandera est porteut d'une valeur minimum de tickets de 5 francs et de quantités supérieures correspondant à des multiples de cette somme.

Les billets à émettre auront une couleur différente suivant qu'ils seront de 0,05^f ou de 0,10^f. La valeur sera imprimée sur le ticket lui-même. Ils seront de plus timbrés et des précautions seront prises en vue de reconnaître ceux qui seraient faussement fabriqués, si la chose venait à se produire, ce qui est peu probable.

Après discussion, le Conseil approuve la proposition de M. le Maire, décide d'émettre sous réserve d'émissions ultérieures s'il y a lieu, dans les conditions exposées par M. le Maire, quinze mille tickets municipaux de 0,10^f et dix mille tickets de 0,05^f, les frais d'impression seront prélevés sur le crédit inscrit au budget sous la rubrique "Dépenses impression", charge en outre M. le Maire de prendre toutes mesures nécessaires en vue de cette émission, de la publicité à lui donner et d'engager tous pourparlers utiles avec le commerce vauréen.

Conseil municipal du 20 septembre 1916.

M. le Maire expose que, par délibération en date du 28 mai 1916, le Conseil avait décidé d'émettre quinze mille tickets municipaux de 0^f10 et de dix mille tickets de 0^f05

Malgré cette émission, il y a toujours pénurie de monnaie de billon, et il conviendrait de satisfaire aux désirs des commerçants de la ville.

Il propose de faire une nouvelle émission.

À l'unanimité le Conseil approuve la proposition de M. le Maire et décide l'émission de:

.... 30.000 tickets à de 0^f05

.... 15.000 tickets à de 0^f10

remboursables à la Recette Municipale dans les délais et conditions fixés par la délibération du 28 mai 1916.

Vote une ouverture de crédit de trois mille francs, montant des tickets à émettre, les frais d'émission seront prélevés sur le crédit prévu au budget sous la rubrique "Dépenses imprévues".

Conseil municipal du 26 août 1917.

M. le Maire fait connaître au Conseil que malgré l'émission de ticket municipaux de 0,05 et 0,10 francs la pénurie de monnaie se fait toujours sentir.

Pour remédier à ce grand inconvénient, il propose de faire une nouvelle émission de 5.000 francs de tickets de 0,05^f, 0,10^f et 0.25 ^f.

À l'unanimité, le Conseil approuve la proposition de M. le Maire, décide d'émettre une nouvelle émission de 5.000 francs

.... 10.000 tickets à de 0^f15 = 1.500 F.

.... 10.000 tickets à de 0^f10 = 1.000 F.

.... 30.000 tickets à de 0^f05 = 1.500 F. Total 4.000 F.

remboursables à la Recette Municipale dans les délais et conditions fixés par la délibération du 28 mai 1916.

Vote une ouverture de crédit de 7.045 francs, montant des tickets à émettre, frais d'impression seront prélevés dans la rubrique "Dépenses imprévues".

Conseil municipal du 7 novembre 1920.

M. le Maire fait connaître que malgré les émissions précédentes de ticket municipaux de 0,05 et 0,10 francs la pénurie de monnaie se fait toujours sentir.

Il propose de faire une nouvelle émission de 5.000 francs de tickets de 0,05^f, 0,10^f et 0.15 ^f.

À l'unanimité, le Conseil approuve la proposition de M. le Maire, décide l'émission de: de tickets de 0,05^f, 0,10^f et 0.15 ^f. Remboursables à la Recette Municipale dans les délais et conditions fixés par la délibération du 28 mai 1916.

Vote une ouverture de crédit de cinq mille francs, montant des tickets à émettre, les frais d'émission seront prélevés sur le crédit prévu au budget sous la rubrique "Dépenses imprévues".

Conseil municipal extraordinaire du 2 octobre 1921.

À la demande de M. le Maire le Conseil vote, à prélever sur les fonds libres les crédits supplémentaires ci-après afin de régulariser des paiements à effectuer par le Conseil Municipal: 8 articles, dont l'article 164: émission et impression des ticket-monnaies.

Conseil municipal du 26 février 1922.

M. le Maire expose que malgré les précédentes émissions de ticket municipaux, il y a pénurie de monnaie et sur la demande des commerçants de la ville, il propose de faire une nouvelle émission.

Le Conseil approuve la proposition de M. le Maire, décide l'émission de 9.000 de tickets, soit:

.... 20.000 tickets à de 0^f05 = 1.000 F.

.... 30.000 tickets à de 0^f10 = 1.000 F.

.... 20.000 tickets à de 0^f15 = 3.000 F.

..... 8.000 tickets à de 0^f25 = 2.000 F. Total 9.000 F.

Les tickets émis seront rendus avant le 31 X^bre 1924, sauf décision prorogeant ce délai à la Recette Municipale; les valeurs, les dates d'émission et de remboursement seront imprimés sur les tickets qui seronr en outre timbrés du sceau de la Mairie

Vote une ouverture de crédit de neuf mille francs, montant des tickets à émettre, à prendre sur les fonds libres les frais d'émission à prélever sur le crédit "Dépenses imprévues".

Conseil municipal du 7 mai 1922.

M. le Maire fait connaître que les cautionnements de garantie pour émissions de tickets-monnaie, consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations ne peuvent être relevés qu'après une autorisation spéciale du Conseil Municipal

Les cautionnements de garantie à retirer sont:

.... 1° cautionnement du 12 octobre 1916 selon récépicé N° 20 128 s'élevant à la somme de 3.500 francs

.... 2° cautionnement du 23 mars 1917 selon récépicé N° 20 048 s'élevant à la somme de 1.500 francs

.... 3° cautionnement du 30 octobre 1917 selon récépicé N° 20 175 s'élevant à la somme de 5.000 francs

Le Conseil autorise le retrait de ces cautionnements qui sera effectué par les soins du Receveur Municipal.

Les tickets émis seront rendus avant le 31 X^bre 1924, sauf décision prorogeant ce délai à la Recette Municipale; les valeurs, les dates d'émission et de remboursement seront imprimés sur les tickets qui seronr en outre timbrés du sceau de la Mairie

Vote une ouverture de crédit de neuf mille francs, montant des tickets à émettre, à prendre sur les fonds libres les frais d'émission à prélever sur le crédit "Dépenses imprévues".

Conseil municipal extraordinaire du 17 X^bre 1922.

M. le Maire fait connaître au Conseil que le montant des tickets-monnaie (émission 1916) remboursés a été de 2.460 francs.

La prévision budgétaire n'étant que de 2.000 francs, il y aura lieu de voter un crédit supplémentaire de 460 francs qui sera pris sur les fonds libres.

Le Conseil vote la somme demandée.

Conseil municipal du 6 mai 1923.

M. le Maire fait connaître qu'il y a lieu d'autoriser des excédents de dépenses sur les crédits ouverts aux budgets de l'exercice 1922 en particulier sur l'article 13: remboursement de tickets-monnaie: émission de 1926, 460 francs.

Le Conseil autorise ces excédents et décide que le crédit sera prélevé sur les fonds libres.

M. le Maire expose que le retrait des tickets-monnaie décidé par délibération Conseil Municipal, en date du 26 mai 1922, n'a été effectuée qu'en partie, il y a lieu de continuer l'échange des tickets de la 2^ème édition pour qu'elle soit clôturée le plus tôt possible, et avant le 31 X^bre 1923, attendu qu'à l'heure actuelle une grande partie des tickets-monnaie a été échangée, il y a lieu de demander à la Caisse des dépôts le remboursement du versement de garantie effectué le:

.... le 7 8^bre 1918 selon récépicé N° 20 103 s'élevant à la somme de francs........................................................2.955

.... le 29 X^bre 1920 selon récépicé N° 20 089 s'élevant à la somme de francs.....................................................2.500

.... le 15 février 1921 selon récépicé N° 20 032 s'élevant à la somme de francs................................................1.515

.... le 12 mai 1921 selon récépicé N° 20 108 s'élevant à la somme de francs.....................................................2.097